Les agences de l’eau informent sur les redevances perçues et la réalisation de leur programme d’intervention
Conformément aux dispositions de l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales), les agences de l’eau ont établi une note d’information à destination des maires portant sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
Cette note d’information se structure autour de deux thèmes :
- Pourquoi des redevances et comment cela fonctionne ?
- Qui paie quoi et à quoi cela sert ?
A partir d’exemples concrets, les agences de l’eau détaillent l’utilisation des sommes perçues en faveur d’une gestion équilibrée des ressources en eau et de leur protection durable.
Pour obtenir ce document, contactez l’agence de l’eau dont vous dépendez.